Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Alefia fournit ses services d'intelligence artificielle aux clients professionnels.

1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Alefia » désigne l'entreprise individuelle Alefia, dont le siège social est situé au 35 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, France.
• « Client » désigne toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui souscrit aux services d'Alefia.
• « Services » désigne l'ensemble des prestations d'intelligence artificielle proposées par Alefia, incluant notamment le déploiement de solutions d'IA, la formation et le support technique.
• « Contrat » désigne l'ensemble constitué par les présentes CGV et le bon de commande ou devis accepté par le Client.

2. Application des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Services réalisées par Alefia. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf dérogation formelle et expresse d'Alefia.

Alefia se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

3. Commandes et formation du contrat

Les commandes peuvent être passées par le Client par email, téléphone ou via le site web d'Alefia. Toute commande est soumise à l'acceptation préalable d'Alefia, qui se réserve le droit de la refuser, notamment en cas d'indisponibilité des Services ou d'insolvabilité du Client.

Le Contrat est formé lors de l'acceptation expresse par le Client du devis établi par Alefia, accompagné des présentes CGV.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des Services sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande s'ajoute aux prix indiqués.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Fourniture des Services

Alefia s'engage à fournir les Services conformément aux spécifications convenues avec le Client et dans les délais indiqués dans le devis accepté.

Le Client s'engage à collaborer activement avec Alefia en fournissant toutes les informations et ressources nécessaires à la bonne exécution des Services.

6. Propriété intellectuelle

Alefia reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, logiciels, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client obtient une licence d'utilisation non exclusive des solutions d'IA développées par Alefia, dans les conditions et limites définies dans le Contrat.

7. Confidentialité et protection des données

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du Contrat.

Alefia s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité disponible sur son site web.

8. Garanties et responsabilité

Alefia garantit que les Services seront fournis conformément aux règles de l'art et aux spécifications convenues avec le Client.

La responsabilité d'Alefia est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée d'Alefia dans l'exécution du Contrat. Alefia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'opportunités commerciales.

La responsabilité totale d'Alefia au titre du Contrat est plafonnée au montant total payé par le Client pour les Services concernés.

9. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

10. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et le Contrat sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour Alefia de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Dernière mise à jour : Mars 2025